Organisme de formation aux Technologies de l'Information et de la Communication
dédié aux PME/PMI et collectivités locales d'Aquitaine

Centre de Formation aux Technologies de l'Information et de la Communication
Domaine de Peyrarey
33370 Yvrac
Tél. 05 57 35 00 34
Extrait du Code du Travail
Origine : Legifrance
Livre 9 du Code du Travail - De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (>Articles L900-1 à L900-7)
Titre 1 : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1)

Livre 9 du Code du Travail - De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre 1 : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-2)

Livre 9 du Code du Travail - De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre 2 : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre 1 : Des conventions de formation professionnelle (Articles L920-1 à L920-9)
Chapitre 2 : Des contrats de formation professionnelle (Article L920-13)
Titre 3 : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Article L930-1)
Chapitre 1 : De la promotion individuelle et du congé de formation
Section 1 : Congé de formation - dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
Section 2 : Congé de formation - dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée (Articles L931-13 à L931-20-2)
Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
Chapitre 2 : Du plan de formation de l'entreprise (Article L932-1)
Chapitre 3 : Du droit individuel à la formation (Articles L933-1 à L933-6)
Chapitre 4 : Des droits collectifs des salariés (Articles L934-1 à L934-6)
Chapitre 5 : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1)
Titre 4 : De l'aide de l'Etat
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941)
Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941)
Titre 4 : De l'aide de l'Etat
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-1)
Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-1)
Titre 4 : De l'aide de l'Etat
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Articles L941-1-1 à L941-2)
Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-2)
Titre 4 : De l'aide de l'Etat
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-3)
Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-3)
Titre 4 : De l'aide de l'Etat
Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Articles L941-4 à L941-5)
Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions
Chapitre 3 : De la contribution des régions (Articles L943-1 à L943-2)
Titre 5 : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article L950-1)
Chapitre 1 : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13)
Chapitre 2 : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-6)
Chapitre 3 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-4)
Chapitre 4 : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954)
Titre 6 : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre 1 : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (Articles L961-1 à L961-13
Chapitre 2 : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (Articles L962-1 à L962-7)
Titre 7 : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales (Articles L970-1 à L970-5)
Titre 8 : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L980-1)
Chapitre 1 : Contrats de professionnalisation (Articles L981-1 à L981-8)
Chapitre 2 : Périodes de professionnalisation (Articles L982-1 à L982-4)
Chapitre 3 : Dispositions financières (Articles L983-1 à L983-4)
Titre 9 : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre 1 : Du contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L991-1 à L991-9)
Chapitre 2 : Dispositions diverses (Articles L992-1 à L992-8)
Chapitre 3 : Dispositions pénales (Articles L993-1 à L993-5)
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